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Descriptif du stage

Conclure un contrat d'édition en Lettres, Sciences Humaines et Sociales : conditions et conséquences pour le chercheur

Thème :

Produire et publier : production et traitement du document numérique, édition électronique, publication scientifique, propriété intellectuelle

Objectifs

Cette séance apportera aux chercheurs publiants en SHS des éléments juridiques nécessaires pour mieux connaître les conditions de la conclusion d’un contrat d’édition et ses effets.

Elle répondra aux objectifs suivants :




  • Connaître les conditions de la conclusion d’un contrat d’édition

  • Apprendre à lire et comprendre un contrat d’édition : quels sont ses effets ?

  • Identifier les droits et les obligations du « chercheur publiant »

  • Sensibiliser le chercheur sur la signification et les implications des clauses insérées dans le contrat d’édition

Programme

La formation reviendra notamment sur la loi Lemaire (loi pour une République numérique du 10 octobre 2016) et sur ses implications dans ce domaine.




  • Qui peut conclure un contrat d’édition ?

  • Quelles sont les conditions de la conclusion du contrat ? Dois-je obtenir l’autorisation de mon laboratoire ? En cas de travail collectif, comment faire ?

  • Les effets du contrat d’édition : quels sont mes droits ? quelles sont mes obligations ? Puis-je réutiliser l’œuvre qui fait l’objet d’un contrat d’édition ? Puis-je la publier gratuitement sur Internet ? Puis-je mettre fin à un contrat d’édition ? A quelles conditions ?

  • Identification des droits et obligations de l’éditeur : que peut-il faire sur mon œuvre ? Pendant combien de temps ? Une rémunération est-elle obligatoire ?

  • Présentation de la loi Lemaire et de ses notions clés : qu’est-ce qu’un « embargo » ? Quelles sont ses implications ?

  • Présentation des principales clauses du contrat d’édition

  • Identification de la loi applicable

  • Recommandations : les clauses à éviter, les types de revues à privilégier…

Public concerné

Enseignant du supérieur, chercheur Doctorant

Durée

6 heures

Prochaine session

  • 01/12/2017
    9:30 - 17:00
    Domaine de la DOUA, Université Lyon 1, BU Sciences, Salle de formation de l'URFIST, Salle 006 (RDC)
    Disponible




Rappel : les stages sont gratuits pour tous les personnels d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche, ainsi que pour les doctorants.