Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Descriptif du stage

Publier en open access : quelles conséquences juridiques pour le chercheur ?

Thème :

Produire et publier : production et traitement du document numérique, édition électronique, publication scientifique, propriété intellectuelle

Objectifs

Ces dernières années, les textes destinés à promouvoir une science plus ouverte se sont multipliés, tant au niveau international que national, et ce dans la continuité du mouvement en faveur du libre acces aux publications scientifiques.  La France se situe desormais dans cette demarche comme en atteste l’adoption récente de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 dont plusieurs dispositions visent à favoriser le libre accès des résultats et des données de la recherche.



L’objectif de la formation est de revenir sur le cadre juridique de l’open access et d’apporter des réponses concrètes aux chercheurs qui souhaitent publier en libre accès : quelles obligations doivent-ils respecter ? Quelles garanties leurs sont offertes ?

Programme


  • Présentation des modalités de publication en open access : quelles différences entre la publication dite « voie d’or » et celle dite « voie verte » ? La diffusion en libre accès peut-elle être imposée au chercheur? Est-ce une obligation ?

  • Identification des conditions à respecter par le chercheur qui souhaite publier en open access : une autorisation de l’Université et/ ou de l’éditeur est-elle nécessaire ? Peut-on m’interdire de publier mes travaux en libre accès ?  Faut-il respecter un délai d’embargo

  • Présentation des garanties offertes au chercheur qui souhaite publier en open access : quelles sont les conséquences d’une diffusion de mes travaux en libre accès? La diffusion en libre accès implique-t-elle une renonciation à mes droits d’auteur ? Comment diffuser en libre accès tout en préservant  mes droits ?

  • Présentation de la loi pour une République numérique et de ses conséquences dans le domaine de l’open access.

Prérequis

Conduire des travaux de recherche ou Exercer des missions en appui à la recherche

Public concerné

Tous publics URFIST

Durée

6 heures

Prochaine session

  • 12/12/2018
    9h30 - 17h
    Disponible




Rappel : les stages sont gratuits pour tous les personnels d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche, ainsi que pour les doctorants.